Congé pour formation syndicale

Cadre des congés de formation économique sociale et syndicale (CFESES)

mise à jour 23 juin 2025

Les CFESES sont ouverts à tous les salariés syndiqués ou non à raison de 12 jours mini par an (cas général). On entend par CFESES les réunions statutaires telles que les congrès syndicaux, les réunions des Unions Locales, Départementales, Régionales, Fédérales et Confédérales et les réunions syndicales des sociétés adhérentes au CIE Air Liquide reconnues par les organisations syndicales (OS).

Demande de congés CFESES

Les demandes doivent être adressées à la hiérarchie du salarié au moins 30 jours avant le début de la formation ou au moins deux semaines avant dans le cas d’un congé supérieur ou égal à 2 jours à l’aide de la convocation de l’organisme syndical.

Organisation du déplacement du participant

Les besoins de déplacement en train et location de voiture doivent être commandés auprès de l’agence de voyage AMEX en utilisant le formulaire de commande spécifique du CIE Air Liquide. Les participants devront mettre à jour leur profil Concur, afin que l’agence puisse correctement procéder à la réservation.
Concernant les déplacements en avion, ils doivent rester exceptionnels.

Prise en charge des frais de déplaceme

Les frais de déplacement sont pris en charge par le CIE Air Liquide sur son enveloppe budgétaire qui représente 0,1% de la masse salariale brute des sociétés adhérentes.

Le CIE Air Liquide prend en charge les frais de déplacement pour les salariés exclusivement pendant la durée du stage. Les frais générés par la présence de conjoint ou en dehors de la période du stage par exemple ne sont pas pris en charge.

Les frais de déplacement (train et location de voiture) commandés chez AMEX sont directement facturés par celui-ci au CIE Air Liquide.

Pour les déplacements en train, les participants réservent en 2e classe. Toutefois, les salariés représentants du personnel (conformément à l'accord de droit syndical d'entreprise du 11/09/2002) et les ingénieurs/cadres de la convention collective de la chimie peuvent, s'ils le souhaitent, réserver en 1re classe.
Pour les locations de voiture, les participants utilisent le contrat Hertz souscrit par Air Liquide.

Les autres frais sont remboursés sur présentation de note de frais par les salariés auprès du CIE Air Liquide. Les remboursements se font sur la base des frais réels avec justificatifs en respectant le barème des frais de déplacement du groupe Air Liquide.

Traitement des notes de frais

Les salariés doivent adresser leur note de frais (formulaire ci-dessous) par mail au CIE Air Liquide au maximum un mois après la réunion avec :

les justificatifs des dépenses,
la copie de l’attestation syndicale correspondant au congé,
un relevé d’identité bancaire (pour la première note de frais de déplacement).

Après vérification de la note, de l’attestation de présence et des justificatifs, le CIE rembourse l’intéressé par virement bancaire. Les notes de frais sont traitées au fur à mesure de leur arrivée dans la mesure où elles sont complètes. Toute note de frais incomplète sera rejetée.

Barème de remboursement des frais

La comptabilité du CIE corrige les notes de frais erronées dans le respect des barèmes.

Frais de déplacement :
- Voiture personnelle : trajet inférieur à 300 km aller/retour. Le tarif de remboursement du km est celui de l’assurance flottante Air Liquide. Le certificat d'immatriculation (carte grise) sera à remettre une fois par an.
- Les frais de parking et péage sont remboursés sur fourniture des justificatifs,
- Remboursement transports en commun : remboursés aux prix réels (bus, métro) sur fourniture des justificatifs,
- Remboursement taxi : le taxi doit rester un moyen de transport exceptionnel. Toute demande devra être expliquée.
Frais de restauration : sur fourniture des justificatifs (factures de caisse). Les notes avec seulement le tampon du restaurateur et une annotation du genre « 1 repas xx€ » ne sont pas acceptées par l’URSSAF,
Frais d’hébergement : sur fourniture des justificatifs,
Autres frais : les frais de pourboires, téléphone, ... ne sont pas acceptés.

En règle générale, nous demandons aux intéressés d’être Responsable afin qu’il n’y ait pas « d’inflation sur ces dépenses ». Nous attirons l’attention sur le fait que le CIE est sujet à des contrôles de la part de l’URSSAF et de l'administration fiscale, au même titre qu’une entreprise et que nous devons respecter les normes en la matière.

Les frais pédagogiques de formation sont pris en charge par le CIE Air Liquide.

Une convention de formation devra être adressée au CIE Air Liquide par l’organisme formateur et sera directement réglée par le CIE à l’organisme après approbation des coordinateurs syndicaux. Ces formations recouvrent les formations économiques des élus des CSE et les formations syndicales.

Les formations obligatoires sur la sécurité pour les membres de la commission CSSCT et les formations sur le fonctionnement du CSE sont intégralement prises en charge par les employeurs.

Dans le cadre des congés de formations syndicales, les frais de déplacement restant à la charge du participant sont remboursés par le CIE Air Liquide

sur la base des frais réels :

avec le formulaire de note de frais (obligatoire),
avec les justificatifs (facture, ticket de transport & de parking) (obligatoire),
avec l’attestation de présence à la réunion, au stage ou au congrès... (obligatoire),
avec la copie de la carte grise du véhicule utilisé à fournir 1 fois par an, pour justifier le montant des indemnités kilométriques remboursés (même si le véhicule appartient à une autre personne, comme le conjoint par exemple).

Tout dossier incomplet, notamment en l'absence des pièces mentionnées ci-dessus, sera rejeté.

Attention : Veuillez noter qu'il est nécessaire que votre IBAN soit renseigné et à jour dans votre espace personnel sur le site du CIE. Pour y accéder, cliquez sur votre nom, ou initiales en haut à droite de la page.